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Version historique

Article L745-1-1 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 7 mai 2005 au 29 juillet 2005 · Partie législative > Livre VII : Régime de l'outre-mer > Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie > Chapitre V : Les prestataires de services > Section 1 : Prestataires de services bancaires >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le chapitre Ier du titre Ier du livre V est applicable en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles L. 511-12, L. 511-21 à L. 511-28 et L. 511-34. Les articles L. 571-1 à L. 571-9 y sont également applicables.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.