Article L518-25 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2005 · Partie législative > Livre V : Les prestataires de services > Titre Ier : Prestataires de services bancaires > Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque > Section 3…
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La Poste offre, dans le domaine des services financiers et dans le respect des règles de la concurrence, selon les règles propres à chacun de ses domaines d'activité, contenues notamment dans le code des postes et télécommunications, des prestations relatives aux moyens de paiement et de transfert de fonds, aux produits de placement et d'épargne, à la gestion des patrimoines, à des prêts d'épargne-logement et à tous produits d'assurance.
La Poste gère le service des chèques postaux et, pour le compte de l'Etat, dans les conditions fixées aux articles L. 518-26 à L. 518-28, la caisse nationale d'épargne.
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Textes liés
- Cite Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26-12 (V) art. 26-12
- Cite Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 - art. 26-7 (V) art. 26-7
- Cite Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 - art. 1 (V) art. 1
- Concordance Loi 90-568 1990-07-02 art. 2 al. 4
- Cite Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 - art. 2 (V) art. 2
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Cite Décret n°2001-1222 du 21 décembre 2001 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 - art. 12 (V) art. 12
- Cite Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 13 (V) art. 13
- Cite Ordonnance n°2013-792 du 30 août 2013 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Loi n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 4 art. 4
- Cite Code monétaire et financier - art. L518-1 (V) art. L518-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L518-25-1 (VD) art. L518-25-1
- Cite Code monétaire et financier - art. L518-26 (M) art. L518-26
- Cite Code monétaire et financier - art. L773-13 (V) art. L773-13
- Cite Code monétaire et financier L518-26 à L518-28
Cité ou modifié par
- Cite Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et à France Télécom. art. 2
- Cite Décret n°2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. art. 12
- Cite Décret n°2001-1222 du 21 décembre 2001 portant adaptation du temps de travail dans les établissements de La Poste pour la réalisation des opérations liées à l'introduction de l'euro art. 1
- Cite Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis art. 26-7
- Cite Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis art. 26-12
- Cite Décret n°84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit art. 1
- Cite Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière art. 1
- Cite Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière art. 7
- Cite Ordonnance n° 2013-792 du 30 août 2013 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des dispositions du titre Ier de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière art. 13
- Cite Loi n° 2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (1) art. 4
- Cite Code monétaire et financier art. L518-26
- Cite Code monétaire et financier art. L518-1
- Cite Code monétaire et financier art. L518-1
- Cite Code monétaire et financier art. L518-25-1
- Cite Code monétaire et financier art. L518-1
- Cite Code monétaire et financier art. L773-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.