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Version historique

Article R238-1-1 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 2 mai 2004 au 27 octobre 2006 · Partie réglementaire > LIVRE II : Réglementation du travail > TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail > CHAPITRE VIII : Autres mesures particulières relatives à la protection des salariés > Section 1…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les employeurs, chefs des établissements, gérants ou préposés énumérés à l'article L. 230-1 et L. 251-1 dont le personnel effectue, même à titre occasionnel, des travaux du bâtiment, des travaux publics ou des travaux agricoles nécessitant l'emploi d'explosifs sont tenus de prendre les mesures particulières énoncées dans la présente section.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.