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Version historique

Article R223-1 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 13 juillet 2013 · Partie réglementaire > LIVRE II : Réglementation du travail > TITRE II : Repos et congés > CHAPITRE III : Congés payés

Le point de départ de la période prise en considération pour l'application du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.