Article R223-1 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 19 décembre 1991 au 13 juillet 2001 · Partie réglementaire > LIVRE II : Réglementation du travail > TITRE II : Repos et congés > CHAPITRE III : Congés payés
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le point de départ de la période prise en considération pour l'application du droit au congé est fixé au 1er juin de chaque année.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.