Article R212-2 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 7 novembre 2018 · Partie réglementaire > LIVRE II : Réglementation du travail > TITRE Ier : Conditions de travail > CHAPITRE II : Durée du travail
Lorsqu'il statue sur les recours prévus à l'article R. 212-1, le directeur du travail chargé de la coordination des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales se prononce en tenant compte notamment de la situation de l'emploi.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R212-1
- Modifié par Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte art. 75
- Abroge Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 56
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.