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Version historique

Article R212-2 du Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 19 décembre 1991 au 13 juillet 2001 · Partie réglementaire > LIVRE II : Réglementation du travail > TITRE Ier : Conditions de travail > CHAPITRE II : Durée du travail

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Lorsqu'il statue sur les recours prévus à l'article R. 212-1, le directeur du travail chargé de la coordination des départements d'outre-mer et des collectivités territoriales se prononce en tenant compte notamment de la situation de l'emploi.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.