Article R122-11 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 13 juillet 2013 · Partie réglementaire > LIVRE Ier : Conventions relatives au travail > TITRE II : Contrat de travail > CHAPITRE II : Règles propres au contrat de travail > Section 4 : Règlement intérieur, protection des salariés et…
Le règlement intérieur doit être affiché à une place convenable aisément accessible dans les lieux où le travail est effectué ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l'embauchage.
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Textes liés
- Codifié par Décret n°91-1263 du 16 décembre 1991
- Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 art. 75
- Abroge Décret n°2013-612 du 10 juillet 2013 - art. 2 art. 2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R122-13 (Ab) art. R122-13
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R161-8 (Ab) art. R161-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.