Article L233-1 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2018 · Partie législative > LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL > TITRE III : HYGIÈNE, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL. > CHAPITRE III : Sécurité
Les établissements, locaux, chantiers et, plus généralement, tous les emplacements de travail doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés.
Les installations, machines, mécanismes, appareils de transmission, outils et engins doivent être installés, protégés, tenus et utilisés dans des conditions assurant la sécurité, dans les meilleures conditions possibles de sécurité.
Les techniques de travail et les produits utilisés ne doivent pas mettre en péril la sécurité et la santé des salariés.
Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991
- Codifié par Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
- Créé par Ordonnance n°2005-44 du 20 janvier 2005 - art. 9 () JORF 22 janvier 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 art. 9
- Cite Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42 art. 42
- Abroge Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD) art. 31
- Cite Code de la santé publique - art. L1513-1 (VT) art. L1513-1
- Cite Code de la santé publique - art. R1336-13 (V) art. R1336-13
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L231-2 (VT) art. L231-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L231-5 (VT) art. L231-5
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R233-1 (Ab) art. R233-1
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. L231-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. L231-5
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. R233-1
- Créé par Ordonnance n° 2005-44 du 20 janvier 2005 relative au droit du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Mayotte art. 9
- Cite Ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire art. 42
- Abroge Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 31
- Cite Code de la santé publique art. L1513-1
- Cite Code de la santé publique art. R1336-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.