Article L212-1 du Code du travail applicable à Mayotte
Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 1er janvier 2018 · Partie législative > LIVRE II : RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL > TITRE I : CONDITIONS DU TRAVAIL > CHAPITRE II : Durée du travail > Section 1 : Dispositions générales.
La durée légale du travail effectif des salariés est fixée à trente-neuf heures par semaine.
La durée quotidienne du travail effectif par salarié ne peut excéder dix heures, sauf dérogations exceptionnelles dans des conditions fixées par arrêté du représentant de l'Etat et dans la limite d'une durée maximum de douze heures de travail effectif.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n° 91-246 du 25 février 1991
- Codifié par Loi 91-1379 1991-12-28 art. 1 (ratification)
- Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001 art. 75
- Cite Décret n°2014-1290 du 23 octobre 2014 - art. (VD)
- Abroge Ordonnance n°2017-1491 du 25 octobre 2017 - art. 31 (VD) art. 31
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. D721-18 (Ab) art. D721-18
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L114-3 (VT) art. L114-3
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L141-3 (VT) art. L141-3
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L212-2 (VT) art. L212-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L212-5 (VT) art. L212-5
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L322-61 (VT) art. L322-61
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L325-2 (T) art. L325-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. L723-2 (VT) art. L723-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R253-2 (Ab) art. R253-2
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R322-65 (Ab) art. R322-65
- Cite Code du travail applicable à Mayotte. - art. R721-19 (Ab) art. R721-19
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail applicable à Mayotte art. L723-2
- Modifié par Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte art. 75
- Abroge Ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte art. 31
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.