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Version historique

Article 113 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 avril 1942 au 12 mai 1959 · Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins > Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Dispositions abrogées.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.