Article 113 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 15 avril 1942 au 12 mai 1959 · Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins > Chapitre 2 : Marins de moins de 21 ans et femmes mariées
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Dispositions abrogées.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Cite Décret n°2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires art. 14
- Cite Ordonnance n° 86-836 du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de seize à vingt-cinq ans art. 7
- Cite Code du travail maritime art. 114
- Cite Code du travail maritime art. 117
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.