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Version historique

Article 109 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 27 février 1996 au 19 novembre 1997 · Titre 6 : Dispositions spéciales à certaines catégories de marins > Chapitre 1 : Capitaine

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L'armateur peut toujours congédier le capitaine, sauf dommages-intérêts en cas de renvoi injustifié. Le congédiement du capitaine n'est pas subordonné, hors des ports métropolitains, à l'autorisation de l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime prévue au paragraphe 2 de l'article 95 ci-dessus.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.