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Version historique

Article 109 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 1er décembre 2010 · Titre 6 : Dispositions spéciales applicables à certaines catégories de marins > Chapitre 1 : Dispositions spéciales applicables au capitaine

Le contrat d'engagement maritime conclu entre un armateur et un capitaine prend fin dans les conditions fixées au titre 5.

Toutefois, l'application des dispositions du mandat confié au capitaine par l'armateur est indépendante de la procédure de licenciement du capitaine.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.