Article 81 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 27 février 1996 au 1er décembre 2010 · Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 3 : Des maladies et blessures des marins
Lorsque le navire se trouve dans son port d'armement, ou qu'en cours de voyage il touche à tout autre port, le marin qui a dû cesser son travail pour blessure ou maladie est laissé à terre et hospitalisé. S'il est débarqué dans un port de France, il peut, toutefois, réclamer le bénéfice des dispositions de l'article 82 ci-après.
La mise à terre et l'hospitalisation sont prononcées après avis du médecin du bord ou de tout autre médecin désigné par l'autorité chargée de l'inspection du travail maritime déclarant que l'état du malade exige son débarquement.
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Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Cite Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938
- Cite Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 29 (M) art. 29
- Cite Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 3-1 (M) art. 3-1
- Cite Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 - art. 5 (V) art. 5
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 - art. 6 (V) art. 6
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 - art. 7 (V) art. 7
- Modifié par Loi n°96-151 du 26 février 1996 - art. 23 () JORF 27 février 1996 art. 23
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 art. 7
- Cite Code des pensions de retraite des marins français - art. R8 (M) art. R8
- Concordance Code des transports - art. L5542-23 (V) art. L5542-23
- Cite Code du travail maritime - art. 82 (V) art. 82
Cité ou modifié par
- Modifié par Loi n°96-151 du 26 février 1996 relative aux transports art. 23
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. 7
- Cite Code du travail maritime art. 82
- Cite Code du travail maritime art. 82
- Concordance Code des transports art. L5542-23
- Concordance Code des transports art. L5542-23
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.