Article 81 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 13 juillet 1934 au 27 février 1996 · Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 3 : Maladies et blessures des marins
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Lorsque le navire se trouve dans son port d'armement, ou qu'en cours de voyage il touche à tout autre port, le marin qui a dû cesser son travail pour blessure ou maladie est laissé à terre et hospitalisé. S'il est débarqué dans un port de France, il peut toutefois, réclamer le bénéfice des dispositions de l'article 82 ci-après.
La mise à terre et l'hospitalisation sont prononcées après avis du médecin du bord ou de tout autre médecin désigné par l'autorité maritime déclarant que l'état du malade exige son débarquement.
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Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Cite Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938
- Cite Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 29 (M) art. 29
- Cite Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 3 (V) art. 3
- Cite Décret n°1938-06-17. du 17 juin 1938 - art. 3-1 (M) art. 3-1
- Cite Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 - art. 3 (V) art. 3
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 - art. 5 (V) art. 5
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 - art. 6 (V) art. 6
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Code des pensions de retraite des marins français - art. R8 (M) art. R8
- Cite Code du travail maritime - art. 82 (M) art. 82
Cité ou modifié par
- Texte source LEGITEXT000006064859
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne l'exonération des charges résultant des articles 79 à 86 du code du travail maritime et les exonérations de contributions patronales à la caisse générale de prévoyance. art. 5
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne l'exonération des charges résultant des articles 79 à 86 du code du travail maritime et les exonérations de contributions patronales à la caisse générale de prévoyance. art. 6
- Texte source Décret n°85-1530 du 31 décembre 1985 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins en ce qui concerne l'exonération des charges résultant des articles 79 à 86 du code du travail maritime et les exonérations de contributions patronales à la caisse générale de prévoyance. art. 7
- Cite LEGITEXT000006073400
- Cite Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS art. 3
- Cite Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS art. 3
- Cite Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS art. 3
- Cite Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS art. 3-1
- Cite Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS art. 3-1
- Cite Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS art. 29
- Cite Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS art. 29
- Cite Décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS art. 29
- Cite Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 relatif à la situation des marins détachés à l'étranger au regard du régime spécial de sécurité sociale des marins. art. 3
- Cite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance art. R8
- Cite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance art. R8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.