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Version historique

Article 72 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 19 novembre 1997 · Titre 4 : Obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 2 : Nourriture et couchage

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les marins ont droit à la nourriture ou à une allocation équivalente pendant toute la durée de leur inscription au rôle d'équipage.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.