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Version historique

Article 72-1 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 19 novembre 1997 au 1er décembre 2010 · Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 2 : De la nourriture et du couchage

Les dispositions du premier alinéa de l'article 72 peuvent être rendues applicables par voie d'accord collectif de branche ou d'entreprise aux entreprises de cultures marines.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.