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Version historique

Article 92-1 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 18 janvier 2002 au 14 juillet 2004 · Titre 4 : Des obligations de l'armateur envers le marin > Chapitre 6 : Des congés payés

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les marins embarqués pour servir à bord d'un navire ont droit à un congé payé à la charge de l'armateur, calculé à raison de trois jours par mois de service.

Toutefois, pour ce qui est des marins rémunérés à la part, une convention ou un accord de branche étendu peut, par dérogation, décider d'imputer la charge qui résulte des congés payés sur les frais communs du navire à la pêche.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.