Article 22 du Code du travail maritime
Version en vigueur du 14 juillet 2004 au 1er décembre 2010 · Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires
Le capitaine peut exiger du marin les heures de travail nécessaires à la sécurité immédiate du navire, des personnes présentes à bord ou de la cargaison, ou en vue de porter secours à d'autres navires ou aux personnes en détresse en mer. Dans ces cas, le capitaine peut suspendre l'organisation habituelle des horaires de travail ou de repos et exiger d'un marin qu'il travaille pendant le temps nécessaire pour faire face à ces circonstances. Lorsque celles-ci ont cessé, le capitaine attribue au marin qui a accompli un tel travail, alors qu'il était en période de repos, un repos d'une durée équivalente. Les conditions dans lesquelles ce repos est pris tiennent compte des exigences de la sécurité et des nécessités de la navigation.
Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.
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Textes liés
- Codifié par Loi du 13 décembre 1926, v. init.
- Modifié par Ordonnance n°2004-691 du 12 juillet 2004 - art. 8 () JORF 14 juillet 2004 art. 8
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7 art. 7
- Concordance Code des transports - art. L5542-35 (V) art. L5542-35
- Concordance Code des transports - art. L5544-13 (V) art. L5544-13
- Cite Code du travail maritime - art. 18 (V) art. 18
Cité ou modifié par
- Modifié par Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports. art. 8
- Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports art. 7
- Concordance Code des transports art. L5542-35
- Concordance Code des transports art. L5544-13
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.