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Version historique

Article 22 du Code du travail maritime

Version en vigueur du 15 décembre 1926 au 14 juillet 2004 · Titre 3 : Des obligations du marin envers l'armateur et de la réglementation du travail à bord des navires

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Le marin est tenu de travailler au sauvetage du navire, de ses débris, des effets naufragés et de la cargaison.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.