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Version historique

Article L421-11 du Code monétaire et financier

Version en vigueur du 1er janvier 2001 au 1er novembre 2007 · Partie législative > Livre IV : Les marchés > Titre II : Les catégories de marchés > Chapitre Ier : Marchés réglementés français > Section 4 : Régime des membres d'un marché réglementé.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les membres négociateurs d'un marché réglementé sont responsables de l'exécution des ordres qu'ils reçoivent, que ces ordres soient recueillis par eux-mêmes, par leurs agents ou par leurs employés et sous quelque forme que ce soit.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.