Article L941-2 du Code du travail
Version en vigueur du 5 mai 2004 au 1er janvier 2005 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation professionnelle tout au long de la vie. > Titre IV : De l'aide de l'Etat > Chapitre Ier : De l'aide de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.
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Textes liés
- Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 mai 2004 art. 1
- Concordance Code du travail - art. L6122-1 (VD) art. L6122-1
- Concorde Code du travail - art. L6122-1 (VD) art. L6122-1
- Cite Code du travail - art. L900-2 (M) art. L900-2
- Concordance Code du travail - art. L940-2 (M) art. L940-2
- Concorde Code du travail - art. L940-2 (T) art. L940-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.