Article L941-2 du Code du travail
Version en vigueur du 5 janvier 1991 au 5 mai 2004 · Partie législative ancienne > Livre IX : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente. > Titre IV : De l'aide de l'Etat. > Chapitre Ier : De l'aide de l'Etat aux actions de formation…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Une contribution financière de l'Etat peut être accordée à des stages correspondant aux types d'actions de formation définis à l'article L. 900-2.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Créé par Loi n°91-1 du 3 janvier 1991 - art. 4 () JORF 5 janvier 1991 art. 4
- Concordance Code du travail - art. L6122-1 (VD) art. L6122-1
- Concorde Code du travail - art. L6122-1 (VD) art. L6122-1
- Cite Code du travail - art. L900-2 (M) art. L900-2
- Concordance Code du travail - art. L940-2 (M) art. L940-2
- Concorde Code du travail - art. L940-2 (T) art. L940-2
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi art. 4
- Concordance Code du travail art. L6122-1
- Concorde Code du travail art. L940-2
- Concorde Code du travail art. L940-2
- Concordance Code du travail art. L6122-1
- Concordance Code du travail art. L6122-1
- Concordance Code du travail art. L6122-1
- Concordance Code du travail art. L6122-1
- Concordance Code du travail art. L6122-1
- Concordance Code du travail art. L6122-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.