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Version historique

Article 2 de la Ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace

Version en vigueur du 1er janvier 2007 au 29 octobre 2011

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sur proposition du comité régional d'experts, composé des membres du comité régional de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Alsace-Est, la délimitation de l'aire d'appellation "Vin d'Alsace" ou "Alsace" peut être modifiée.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.