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Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Nature
Loi
Date du texte
5 janvier 2006
Publication au JO
6 janvier 2006
NOR
AGRX0500091L
Numéro
2006-11

Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.

Visas

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Signataires

Fait à Paris, le 5 janvier 2006.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre de l'emploi,

de la cohésion sociale et du logement,

Jean-Louis Borloo

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin

Le ministre de l'outre-mer,

François Baroin

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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.