Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
- Nature
- Loi
- Date du texte
- 5 janvier 2006
- Publication au JO
- 6 janvier 2006
- NOR
- AGRX0500091L
- Numéro
- 2006-11
Version consolidée (à jour des modifications) : lire le texte consolidé.
Visas
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Signataires
Fait à Paris, le 5 janvier 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
Le ministre de l'emploi,
de la cohésion sociale et du logement,
Jean-Louis Borloo
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pascal Clément
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Nelly Olin
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
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Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.