TITRE V : SIMPLIFIER ET MODERNISER L'ENCADREMENT DE L'AGRICULTURE
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole
Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.