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TITRE V : SIMPLIFIER ET MODERNISER L'ENCADREMENT DE L'AGRICULTURE

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Chapitre Ier : Moderniser le dispositif de développement agricole

Chapitre II : Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.