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TITRE IV : RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET DES CONSOMMATEURS

Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)

Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits

Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement

Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable

Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.