TITRE IV : RÉPONDRE AUX ATTENTES DES CITOYENS ET DES CONSOMMATEURS
Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole (1)
Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits
Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement
Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 20 novembre 2026.