Article 2 de la Ordonnance n° 45-2675 du 2 novembre 1945 relative à la définition des appellations d'origine des vins d'Alsace
Version en vigueur du 26 janvier 2001 au 1er janvier 2007
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Sur proposition du comité régional d'experts, composé des membres du comité régional de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Alsace-Est, la délimitation de l'aire d'appellation "Vin d'Alsace" ou "Alsace" peut être modifiée.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.