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Version historique

Article L122-1 du Code forestier

Version en vigueur du 11 juillet 2001 au 1er juillet 2012 · Partie législative > Livre Ier : Régime forestier. > Titre II : Office national des forêts. > Chapitre II : Administration générale. > Section 1 : Conseil d'administration.

L'Office national des forêts est administré par un conseil d'administration composé de douze membres au moins et de vingt-huit au plus et comprenant des représentants de l'Etat, des collectivités locales et des personnels ainsi que des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature.

Le conseil d'administration veille notamment à ce que l'établissement développe le patrimoine forestier national, facilite la gestion des forêts relevant du régime forestier appartenant à des collectivités locales ou à des établissements publics, applique à son personnel titulaire les garanties du statut général des fonctionnaires.

Il peut créer, sous la présidence d'un de ses membres, des comités consultatifs, où seraient appelés à siéger les représentants des différentes activités intéressées à la forêt.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.