Article L222-1 du Code forestier (nouveau)
Version en vigueur du 1er juillet 2012 au 15 octobre 2014 · Partie législative > LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER > TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS > Chapitre II : Organisation > Section 1 : Conseil d'administration
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'Office national des forêts est administré par un conseil d'administration dont la composition est fixée par décret, qui comprend des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnels ainsi que des personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans le domaine professionnel, technique, économique, scientifique, social ou de la protection de la nature.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) art. Annexe
- Crée Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V) art. Annexe
- Cite Décret n°2026-702 du 30 juillet 2026 (V)
- Concordance Code forestier - art. L122-1 (VT), al 1. art. L122-1
- Cite Code de l'urbanisme - art. R*130-1 (VT) art. R*130-1
Cité ou modifié par
- Concordance Code forestier art. L122-1
- Codifié par Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier art. Annexe
- Crée Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier art. Annexe
- Cite LEGITEXT000054586929
- Cite Code de l'urbanisme art. R*130-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.