Article D810-2 du Code rural et de la pêche maritime
Version en vigueur du 17 janvier 2006 au 20 février 2011 · Partie réglementaire > Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique > Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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Pour l'application des dispositions des articles L. 241-4, L. 444-5, L. 912-1-2, L. 914-5, R. 232-38, R. 232-41 et R. 232-43 du code de l'éducation à l'enseignement agricole, et par dérogation à l'article D. 810-1, le mot : "recteur" désigne le ministre chargé de l'agriculture.
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Textes liés
- Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19
- Créé par Décret n°2006-51 du 13 janvier 2006 - art. 1 () JORF 17 janvier 2006 art. 1
- Cite Arrêté du 30 juin 2008 - art. 4 (T) art. 4
- Abroge Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1 art. 1
- Cite Arrêté du 27 décembre 2016 - art. 1 art. 1
- Cite Code de l'éducation - art. L241-4 art. L241-4
- Cite Code de l'éducation - art. L444-5 art. L444-5
- Cite Code de l'éducation - art. L912-1-2 art. L912-1-2
- Cite Code de l'éducation - art. L914-5 art. L914-5
- Cite Code de l'éducation - art. R232-38 art. R232-38
- Cite Code de l'éducation - art. R232-41 art. R232-41
- Cite Code de l'éducation - art. R232-43 art. R232-43
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°2006-51 du 13 janvier 2006 pris pour l'application de l'article L. 810-1 du code rural et modifiant le code rural art. 1
- Cite Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général art. 1
- Cite Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général art. 4
- Cite Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général art. 4
- Cite Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général art. 4
- Cite Arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général art. 4
- Abroge Décret n° 2011-191 du 17 février 2011 relatif à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires art. 1
- Cite Code de l'éducation art. L241-4
- Cite Code de l'éducation art. L241-4
- Cite Code de l'éducation art. L241-4
- Cite Code de l'éducation art. L444-5
- Cite Code de l'éducation art. L444-5
- Cite Code de l'éducation art. L912-1-2
- Cite Code de l'éducation art. L914-5
- Cite Code de l'éducation art. R232-38
- Cite Code de l'éducation art. R232-41
- Cite Code de l'éducation art. R232-41
- Cite Code de l'éducation art. R232-43
- Cite Code de l'éducation art. R232-43
- Cite Code de l'éducation art. L912-1-2
- Cite Code de l'éducation art. L241-4
- Cite Code de l'éducation art. L912-1-2
- Cite Code de l'éducation art. L914-5
- Cite Code de l'éducation art. R232-41
- Cite Code de l'éducation art. L241-4
- Cite Code de l'éducation art. R232-38
- Cite Code de l'éducation art. L914-5
- Cite Code de l'éducation art. L241-4
- Cite Code de l'éducation art. L912-1-2
- Cite Code de l'éducation art. R232-38
- Cite Code de l'éducation art. R232-41
- Cite Code de l'éducation art. R232-38
- Cite Code de l'éducation art. R232-41
- Cite Code de l'éducation art. L241-4
- Cite Code de l'éducation art. R232-38
- Cite Code de l'éducation art. R232-41
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.