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Version historique

Article 718 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 1er janvier 2005 au 1er mai 2022 · Partie législative > Livre V : Des procédures d'exécution > Titre II : De la détention > Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté > Section 1 : Dispositions générales

Les personnes détenues peuvent travailler pour leur propre compte avec l'autorisation du chef d'établissement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.