Aller au contenu
Version historique

Article 332 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 2 septembre 1993 au 1er juin 2019 · Partie législative > Livre II : Des juridictions de jugement > Titre Ier : De la cour d'assises et de la cour criminelle départementale > Chapitre VI : Des débats > Section 3 : De la production et de la discussion des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Après chaque déposition, le président peut poser des questions aux témoins.

Le ministère public, ainsi que les conseils de l'accusé et de la partie civile, l'accusé et la partie civile ont la même faculté, dans les conditions déterminées à l'article 312.

Versions de l'article (5)

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.