Article 15 du Code de procédure pénale
Version en vigueur du 29 juillet 1978 au 26 janvier 2023 · Partie législative > Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction > Titre Ier : Des autorités chargées de la conduite de la politique pénale, de l'action…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La police judiciaire comprend :
1° Les officiers de police judiciaire ;
2° Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ;
3° Les fonctionnaires et agents auxquels sont attribuées par la loi certaines fonctions de police judiciaire.
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Textes liés
- Codifié par Loi 57-1426 1957-12-31
- Modifié par Loi 78-788 1978-07-28 art. 1 JORF 29 juillet 1978
- Cite Arrêté du 23 août 1995 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Décret n°96-48 du 22 janvier 1996 - art. 2 (VT) art. 2
- Cite CODE DES COMMUNES. - art. L132-3 (Ab) art. L132-3
- Cite Code de l'environnement - art. L322-10-1 (M) art. L322-10-1
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L522-3 (VT) art. L522-3
- Cite Code de la sécurité intérieure - art. L546-6 (V) art. L546-6
- Cite Code de procédure pénale - art. 29-1 (V) art. 29-1
- Cite Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L132-3 (VT) art. L132-3
- Cite Code général des collectivités territoriales - art. L2213-19 (VT) art. L2213-19
Cité ou modifié par
- Cite Arrêté du 23 août 1995 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique art. 2
- Cite Décret n°96-48 du 22 janvier 1996 portant création de sûretés départementales dans les directions départementales de la sécurité publique art. 2
- Cite Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. L132-3
- Cite Code des communes de la Nouvelle-Calédonie art. L132-3
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2213-19
- Cite Code général des collectivités territoriales art. L2213-19
- Cite Code de l'environnement art. L322-10-1
- Cite Code de l'environnement art. L322-10-1
- Cite Code de l'environnement art. L322-10-1
- Cite Code des communes art. L132-3
- Cite Code de procédure pénale art. 29-1
- Cite Code de procédure pénale art. 29-1
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L522-3
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L546-6
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L522-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.