Article R*1421-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 24 avril 2007 au 13 janvier 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE IV : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE > TITRE II : DÉFENSE OPÉRATIONNELLE DU TERRITOIRE > Chapitre Ier : Objet
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
La défense opérationnelle du territoire, en liaison avec les autres formes de la défense militaire et avec la défense civile, concourt au maintien de la liberté et de la continuité d'action du Gouvernement, ainsi qu'à la sauvegarde des organes essentiels à la défense de la nation.
Les autorités militaires auxquelles incombe son exécution ont pour mission :
1° En tout temps, de participer à la protection des installations militaires et, en priorité, de celles de la force nucléaire stratégique ;
2° En présence d'une menace extérieure reconnue par le conseil de défense ou d'une agression, et dans les conditions prévues à l'article R. * 1422-2, d'assurer au sol la couverture générale du territoire national et de s'opposer aux actions ennemies à l'intérieur de ce territoire ;
3° En cas d'invasion, de mener les opérations de résistance militaire qui, avec les autres formes de lutte, marquent la volonté nationale de refuser la loi de l'ennemi et de l'éliminer.
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Textes liés
- Concordance Décret n°73-235 du 1 mars 1973 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Décret n°73-235 du 1 mars 1973 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Modifie Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD) art. 5
- Cite Décret n°2010-790 du 12 juillet 2010 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la défense. - art. R*1422-2 (V) art. R*1422-2
- Cite Code de la défense. - art. R*1631-1 (Ab) art. R*1631-1
- Cite Code de la défense. - art. R3222-5 (VD) art. R3222-5
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. art. 1
- Concorde Décret n°73-235 du 1 mars 1973 relatif à la défense opérationnelle du territoire. art. 1
- Modifie Décret n° 2009-1657 du 24 décembre 2009 relatif au conseil de défense et de sécurité nationale et au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale art. 5
- Cite Décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l'alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés hors de la commune ou de la localité d'implantation de leur unité pour assurer certaines missions art. 1
- Cite Code de la défense art. R3222-5
- Cite Code de la défense art. R*1631-1
- Cite Code de la défense art. R*1631-1
- Cite Code de la défense art. R3222-5
- Cite Code de la défense art. R3222-5
- Cite Code de la défense art. R*1631-1
- Cite Code de la défense art. R*1631-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.