Article R*1311-25 du Code de la défense
Version en vigueur du 1er janvier 2008 au 6 mars 2010 · Partie réglementaire > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE > LIVRE III : MISE EN ŒUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE > TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES > Chapitre Ier : Pouvoirs des préfets en matière de…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Le préfet de zone préside le comité de défense de zone.
Ce comité comprend les préfets des régions et des départements, le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone, l'officier général de zone, le général commandant la région terre, s'il y a lieu l'amiral commandant la région maritime, le général commandant la défense aérienne et les opérations aériennes, le général commandant la région de gendarmerie, le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le ou les chefs de service de la police nationale désignés à cet effet par le préfet de zone.
Le préfet de zone peut également associer aux travaux du comité, en tant que de besoin, les chefs des services de l'Etat et le ou les directeurs départementaux des services d'incendie et de secours intéressés.
Le comité de défense de zone peut se réunir dans une formation restreinte de commission de défense économique dont la composition est arrêtée par le préfet de zone. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, cette commission est présidée par le trésorier-payeur général dont la circonscription comprend le chef-lieu de la zone.
Versions de l'article (8)
- Version du 17 juillet 2025 (en vigueur)
- Version du 24 février 2024 au 17 juillet 2025
- Version du 31 janvier 2015 au 24 février 2024
- Version du 30 mai 2014 au 31 janvier 2015
- Version du 19 février 2014 au 30 mai 2014
- Version du 6 mars 2010 au 19 février 2014
- Version du 1er janvier 2008 au 6 mars 2010
- Version du 24 avril 2007 au 1er janvier 2008
Textes liés
- Concordance Décret 2002-84 2002-01-16 art. 17
- Concorde Décret n°2002-84 du 16 janvier 2002 - art. 17 (Ab) art. 17
- Codifié par Décret 2007-583 2007-04-23 JORF 24 avril 2007
- Modifié par Décret n°2007-601 du 26 avril 2007 - art. 1 () JORF 27 avril 2007 en vigueur le 1er janvier 2008 art. 1
- Cite Code de la défense. - art. R*1611-2 (Ab) art. R*1611-2
- Cite Code de la défense. - art. R*1631-2 (Ab) art. R*1631-2
- Cite Code de la défense. - art. R*1641-1 (M) art. R*1641-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1641-1-1 (Ab) art. R*1641-1-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1651-1 (M) art. R*1651-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1651-2 (Ab) art. R*1651-2
- Cite Code de la défense. - art. R*1661-1 (M) art. R*1661-1
- Cite Code de la défense. - art. R*1661-2 (Ab) art. R*1661-2
- Cite Code de la défense. - art. R*1671-2 (Ab) art. R*1671-2
- Cite Code de la défense. - art. R*6122-3 (V) art. R*6122-3
- Cite Code de la défense. - art. R*6322-2 (V) art. R*6322-2
- Cite Code de la défense. - art. R*6332-2 (V) art. R*6332-2
- Cite Code de la défense. - art. R*6342-2 (V) art. R*6342-2
- Cite Code de la défense. - art. R*6352-2 (V) art. R*6352-2
- Cite Code de la défense. - art. R6242-1 (V) art. R6242-1
- Cite Code de la santé publique - art. R3131-8-2 (Ab) art. R3131-8-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.