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Version historique

Article R5 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Version en vigueur du 25 août 1998 au 1er septembre 1999 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel > TITRE I : Organisation > CHAPITRE II : Organisation des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : trois chambres ;

Besançon : deux chambres ;

Bordeaux : trois chambres ;

Caen : deux chambres ;

Châlons-en-Champagne : deux chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : deux chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : cinq chambres ;

Lyon : cinq chambres ;

Marseille : six chambres ;

Melun : cinq chambres ;

Montpellier : quatre chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : quatre chambres ;

Nice : cinq chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : quatre chambres ;

Rouen : deux chambres ;

Strasbourg : quatre chambres ;

Toulouse : trois chambres ;

Versailles : six chambres.

Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président classé au 6e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président classé au 5e échelon de son grade.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.