Article R5 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Version en vigueur du 25 août 1998 au 1er septembre 1999 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel > TITRE I : Organisation > CHAPITRE II : Organisation des…
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Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
Amiens : trois chambres ;
Besançon : deux chambres ;
Bordeaux : trois chambres ;
Caen : deux chambres ;
Châlons-en-Champagne : deux chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : deux chambres ;
Grenoble : cinq chambres ;
Lille : cinq chambres ;
Lyon : cinq chambres ;
Marseille : six chambres ;
Melun : cinq chambres ;
Montpellier : quatre chambres ;
Nancy : deux chambres ;
Nantes : quatre chambres ;
Nice : cinq chambres ;
Orléans : trois chambres ;
Pau : deux chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : quatre chambres ;
Rouen : deux chambres ;
Strasbourg : quatre chambres ;
Toulouse : trois chambres ;
Versailles : six chambres.
Les tribunaux administratifs comportant au moins cinq chambres sont présidés par un président classé au 6e échelon de son grade. Les tribunaux administratifs comportant moins de cinq chambres sont présidés par un président classé au 5e échelon de son grade.
Versions de l'article (10)
- Version du 1er septembre 2000 au 1er janvier 2001
- Version du 1er septembre 1999 au 1er septembre 2000
- Version du 25 août 1998 au 1er septembre 1999
- Version du 1er septembre 1997 au 25 août 1998
- Version du 1er septembre 1996 au 1er septembre 1997
- Version du 1er octobre 1995 au 1er septembre 1996
- Version du 20 septembre 1992 au 1er octobre 1995
- Version du 4 juin 1991 au 1er janvier 1991
- Version du 19 mai 1990 au 4 juin 1991
- Version du 1er janvier 1990 au 19 mai 1990
Textes liés
- Concorde Décret n°88-908 du 2 septembre 1988 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°88-908 du 2 septembre 1988 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 89-641 1989-09-07
- Application Décret n°94-441 du 1 juin 1994 - art. 1 (M) art. 1
- Application Décret n°94-441 du 1 juin 1994 - art. 25 (V) art. 25
- Modifié par Décret n°98-742 du 24 août 1998 - art. 2 () JORF 25 août 1998 art. 2
- Cite Décret n°2000-707 du 27 juillet 2000 - art. 7 (V) art. 7
- Concordance Code de justice administrative. - art. R221-5 (V) art. R221-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.