Article R5 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Version en vigueur du 1er octobre 1995 au 1er septembre 1996 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel > TITRE I : Organisation > CHAPITRE II : Organisation des…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :
Amiens : trois chambres ;
Bordeaux : trois chambres ;
Caen : deux chambres ;
Châlons-sur-Marne : deux chambres ;
Clermont-Ferrand : deux chambres ;
Dijon : deux chambres ;
Grenoble : cinq chambres ;
Lille : cinq chambres ;
Lyon : cinq chambres ;
Marseille : six chambres ;
Montpellier : quatre chambres ;
Nancy : deux chambres ;
Nantes : quatre chambres ;
Nice : cinq chambres ;
Orléans : trois chambres ;
Pau : deux chambres ;
Poitiers : trois chambres ;
Rennes : quatre chambres ;
Rouen : deux chambres ;
Strasbourg : quatre chambres ;
Toulouse : trois chambres ;
Versailles : sept chambres.
Versions de l'article (10)
- Version du 1er septembre 2000 au 1er janvier 2001
- Version du 1er septembre 1999 au 1er septembre 2000
- Version du 25 août 1998 au 1er septembre 1999
- Version du 1er septembre 1997 au 25 août 1998
- Version du 1er septembre 1996 au 1er septembre 1997
- Version du 1er octobre 1995 au 1er septembre 1996
- Version du 20 septembre 1992 au 1er octobre 1995
- Version du 4 juin 1991 au 1er janvier 1991
- Version du 19 mai 1990 au 4 juin 1991
- Version du 1er janvier 1990 au 19 mai 1990
Textes liés
- Concorde Décret n°88-908 du 2 septembre 1988 - art. 1 (Ab) art. 1
- Cite Décret n°88-908 du 2 septembre 1988 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret 89-641 1989-09-07
- Application Décret n°94-441 du 1 juin 1994 - art. 1 (M) art. 1
- Application Décret n°94-441 du 1 juin 1994 - art. 25 (V) art. 25
- Modifié par Décret n°95-1065 du 29 septembre 1995 - art. 1 () JORF 1er octobre 1995 art. 1
- Cite Décret n°2000-707 du 27 juillet 2000 - art. 7 (V) art. 7
- Concordance Code de justice administrative. - art. R221-5 (V) art. R221-5
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.