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Version historique

Article R5 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Version en vigueur du 1er octobre 1995 au 1er septembre 1996 · Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat > LIVRE I : Organisation et fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel > TITRE I : Organisation > CHAPITRE II : Organisation des…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Les tribunaux administratifs désignés ci-après sont présidés par un président hors classe et composés de plusieurs chambres, dont le nombre est fixé comme suit :

Amiens : trois chambres ;

Bordeaux : trois chambres ;

Caen : deux chambres ;

Châlons-sur-Marne : deux chambres ;

Clermont-Ferrand : deux chambres ;

Dijon : deux chambres ;

Grenoble : cinq chambres ;

Lille : cinq chambres ;

Lyon : cinq chambres ;

Marseille : six chambres ;

Montpellier : quatre chambres ;

Nancy : deux chambres ;

Nantes : quatre chambres ;

Nice : cinq chambres ;

Orléans : trois chambres ;

Pau : deux chambres ;

Poitiers : trois chambres ;

Rennes : quatre chambres ;

Rouen : deux chambres ;

Strasbourg : quatre chambres ;

Toulouse : trois chambres ;

Versailles : sept chambres.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.