Article L100-1 du Code du sport
Version en vigueur du 25 mai 2006 au 29 janvier 2017 · Partie législative > LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES > TITRE PRÉLIMINAIRE : PRINCIPES GÉNÉRAUX
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale.
Elles contribuent notamment à la lutte contre l'échec scolaire et à la réduction des inégalités sociales et culturelles, ainsi qu'à la santé.
La promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d'intérêt général.
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Textes liés
- Concordance Loi 84-610 1984-07-16 art. 1, alinéa 1, art. 20, alinéa 5
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 1, v. init. art. 1
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 1 (Ab) art. 1
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 20 (Ab) art. 20
- Concordance Loi n°98-657 du 29 juillet 1998 - art. 140 (V) art. 140
- Codifié par Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
- Cite Décret n°2024-500 du 31 mai 2024 (Ab)
- Cite Décret n°2025-630 du 8 juillet 2025 (V)
- Cite Décret n°2026-830 du 28 août 2026 (V)
- Concordance Code de l'éducation - art. L121-5 (V) art. L121-5
- Concorde Code de l'éducation - art. L121-5 (V) art. L121-5
- Cite Code de l'éducation - art. L162-1 (V) art. L162-1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles - art. L114-1 (M) art. L114-1
Cité ou modifié par
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concordance Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 1
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 20
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 20
- Concorde Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives art. 20
- Cite LEGITEXT000049643253
- Concordance Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions art. 140
- Concordance Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions art. 140
- Cite LEGITEXT000051873969
- Cite LEGITEXT000054776054
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. L114-1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. L114-1
- Concordance Code de l'action sociale et des familles art. L114-1
- Concordance Code de l'éducation art. L121-5
- Concorde Code de l'éducation art. L121-5
- Cite Code de l'éducation art. L162-1
- Concordance Code de l'éducation art. L121-5
- Concorde Code de l'éducation art. L121-5
- Cite Code de l'éducation art. L162-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.