Article de la Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)
Version à venir, en vigueur à compter du
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- Abroge JORFTEXT000000309702
- Abroge JORFTEXT000000864608
Source : Journal officiel (DILA), base JORF. Page mise à jour le 21 novembre 2026.