Article 140 de la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Version en vigueur du 31 juillet 1998 au 29 janvier 2017 · TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS > Chapitre IV : Moyens d'existence.
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la citoyenneté.
La réalisation de cet objectif passe notamment par le développement, en priorité dans les zones défavorisées, des activités artistiques, culturelles et sportives, la promotion de la formation dans le secteur de l'animation et des activités périscolaires ainsi que des actions de sensibilisation des jeunes fréquentant les structures de vacances et de loisirs collectifs. Elle passe également par le développement des structures touristiques à caractère social et familial et l'organisation du départ en vacances des personnes en situation d'exclusion.
L'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les entreprises et les associations contribuent à la réalisation de cet objectif.
Ils peuvent mettre en oeuvre des programmes d'action concertés pour l'accès aux pratiques artistiques et culturelles.
Au titre de leur mission de service public, les établissement culturels financés par l'Etat s'engagent à lutter contre les exclusions.
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Cité ou modifié par
- Cite Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération art. 19 quindecies
- Cite Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération art. 19 quindecies
- Concordance Code du sport art. L100-1
- Concordance Code du sport art. L100-1
- Concordance Code du sport art. L100-1
- Concordance Code du sport art. L100-1
- Concordance Code du sport art. L100-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.