Article L3414-1 du Code de la défense
Version en vigueur du 3 août 2005 au 28 mai 2008 · Partie législative > PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE > LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS > TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF > Chapitre IV : Établissement…
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L'établissement public d'insertion de la défense est un établissement public de l'Etat placé sous la tutelle du ministre de la défense et du ministre chargé de l'emploi.
Il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle des jeunes sans diplômes ou sans titres professionnels ou en voie de marginalisation sociale.
L'établissement public d'insertion de la défense :
1° Organise des formations dispensées dans des institutions et par un encadrement s'inspirant du modèle militaire ;
2° Accueille et héberge des jeunes dans le cadre de ces formations ;
3° Peut développer des actions de coopération nationale ou internationale avec des collectivités publiques, des entreprises, des organismes publics ou privés de formation ou intéressés à ce type d'action, notamment par voie de convention ou de prise de participation.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
- Créé par Ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 3 août 2005 art. 1
- Codifié par Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init. art. 1
- Cite Arrêté du 17 décembre 2007 (Ab)
- Cite Arrêté du 28 février 2008 (Ab)
- Cite Décret n°2009-310 du 19 mars 2009 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 6 juillet 2011 (Ab)
- Cite Décret n°2015-171 du 13 février 2015 - art. 2 (V) art. 2
- Cite Arrêté du 21 mai 2015 (V)
- Cite Arrêté du 20 décembre 2019 (V)
- Cite Décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Arrêté du 9 mars 2022 - art. (V)
- Cite Arrêté du 3 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 3 janvier 2025 - art. (V)
- Cite Arrêté du 4 avril 2025 (V)
- Cite Arrêté du 19 octobre 2026 (V)
- Cite Code de la défense. - art. L6314-1 (V) art. L6314-1
- Cite Code de la défense. - art. R3414-1 (V) art. R3414-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D372-2 (Ab) art. D372-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. D412-98-1 (V) art. D412-98-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L851-1 (VD) art. L851-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. R372-3 (V) art. R372-3
- Cite Code du service national - art. L130-3 (V) art. L130-3
Cité ou modifié par
- Cite LEGITEXT000017791725
- Cite LEGITEXT000018423406
- Cite LEGITEXT000024365592
- Créé par Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. art. 1
- Cite LEGITEXT000039659559
- Cite Décret n° 2009-310 du 19 mars 2009 portant apport au profit de l'établissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux art. 2
- Cite Décret n° 2015-171 du 13 février 2015 portant apport au profit de l'Etablissement public d'insertion de la défense d'immeubles domaniaux art. 2
- Cite LEGITEXT000030647340
- Cite Décret n° 2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 art. 7
- Cite Arrêté du 9 mars 2022 fixant la liste des parcours ou contrats mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5131-16 du code du travail
- Cite LEGITEXT000050971491
- Cite Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail
- Cite LEGITEXT000051433253
- Cite LEGITEXT000055007870
- Cite Code de la défense art. L6314-1
- Cite Code de la défense art. R3414-1
- Cite Code de la défense art. R3414-1
- Cite Code du service national art. L130-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. D372-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. D372-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L851-1
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- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-98-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. D412-98-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L851-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. R372-3
- Cite Code de la sécurité sociale art. L851-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.