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En vigueur

Article L1521-3 du Code de la défense

Version en vigueur depuis le 23 avril 2005 · Partie législative > PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE. > LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER > TITRE II : OPÉRATIONS EN MER > Chapitre unique : Exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer > Section 1…

Pour l'exécution de la mission définie à l'article L. 1521-2, le commandant ou le commandant de bord peut procéder à la reconnaissance du navire, en invitant son capitaine à en faire connaître l'identité et la nationalité.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.