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Version historique

Article 33 du Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.

Version en vigueur du 19 février 2000 au 23 décembre 2005 · TITRE II : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR DES FRANCAIS DE L'ETRANGER > CHAPITRE V : VOTE > SECTION I : OPERATIONS DE VOTE.

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Chaque bureau de vote est composé d'un président et d'un secrétaire désignés par le chef de poste et d'au moins quatre assesseurs, inscrits sur la liste électorale, désignés par les candidats ou, à raison d'un par liste, par les listes de candidats.

Le nom, les prénoms, la date et le lieu de naissance de chacun des assesseurs et de son suppléant sont notifiés au chef de poste au plus tard l'avant-veille du scrutin.

Celui-ci en informe les présidents des bureaux de vote.

Les deuxième et troisième alinéas de l'article R. 42 du code électoral sont applicables.

Versions de l'article (4)

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.