Article 2 du Décret n°2000-135 du 16 février 2000 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Texte source Loi 82-471 1982-06-07
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 10 (Ab) art. 10
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 11 (Ab) art. 11
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 12 (Ab) art. 12
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 13 (Ab) art. 13
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 14 (Ab) art. 14
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 15 (Ab) art. 15
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 16 (Ab) art. 16
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 17 (Ab) art. 17
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 18 (Ab) art. 18
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 19 (Ab) art. 19
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 20 (Ab) art. 20
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 21 (Ab) art. 21
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 22 (Ab) art. 22
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 23 (Ab) art. 23
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 24 (Ab) art. 24
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 25 (M) art. 25
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 26 (M) art. 26
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 27 (M) art. 27
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 28 (M) art. 28
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 29 (M) art. 29
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 30 (M) art. 30
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 30-1 (M) art. 30-1
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 30-2 (M) art. 30-2
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 30-3 (M) art. 30-3
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 30-4 (Ab) art. 30-4
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 30-5 (Ab) art. 30-5
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 31 (M) art. 31
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 32 (M) art. 32
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 33 (M) art. 33
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 34 (M) art. 34
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 35 (M) art. 35
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 36 (M) art. 36
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 37 (M) art. 37
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 38 (M) art. 38
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 39 (Ab) art. 39
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 39-1 (Ab) art. 39-1
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 40 (M) art. 40
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 41 (M) art. 41
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 - art. 42 (M) art. 42
Cité ou modifié par
- Créé par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 8-1
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 9
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 10
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 11
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 12
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 13
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 14
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 15
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 16
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 17
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 18
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 19
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 20
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 21
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 22
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 23
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 24
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 25
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 26
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 27
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 28
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 29
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30-1
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30-2
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30-3
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30-4
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 30-5
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 31
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 32
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 33
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 34
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 35
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 36
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 37
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 38
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 39
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 40
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 41
- Modifié par Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres. art. 42
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.