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Article 2 du Décret n°2000-135 du 16 février 2000 modifiant la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative au Conseil supérieur des Français de l'étranger et le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres

Version à venir, en vigueur à compter du

a modifié les dispositions suivantes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.