Article L114-3-6 du Code de la recherche
Version en vigueur du 19 avril 2006 au 24 juillet 2013 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > Chapitre IV : Evaluation de la…
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Un décret en Conseil d'État précise l'organisation et le fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, notamment la durée du mandat des membres et du président, ainsi que les règles de déontologie s'appliquant à ses membres afin de garantir leur indépendance et leur impartialité.
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Textes liés
- Codifié par Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004
- Créé par n°2006-450 du 18 avril 2006 - art. 9 () JORF 19 avril 2006 art. 9
- Cite Arrêté du 30 juin 2009 (V)
- Cite Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 119 (V) art. 119
- Cite Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 91 (V) art. 91
- Cite Code de la recherche - art. L114-3-1 (M) art. L114-3-1
- Cite Code de la recherche - art. L114-3-3 (V) art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche - art. L141-1 (Ab) art. L141-1
- Cite Code de la recherche - art. L142-1 (Ab) art. L142-1
- Cite Code de la recherche - art. L143-1 (Ab) art. L143-1
- Cite Code de la recherche - art. L144-1 (Ab) art. L144-1
- Cite Code de la recherche - art. L145-1 (V) art. L145-1
- Cite Code de la recherche - art. L146-1 (VD) art. L146-1
Cité ou modifié par
- Créé par Loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche (1). art. 9
- Cite LEGITEXT000030217395
- Cite Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) art. 91
- Cite Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (1) art. 119
- Cite Code de la recherche art. L141-1
- Cite Code de la recherche art. L142-1
- Cite Code de la recherche art. L143-1
- Cite Code de la recherche art. L144-1
- Cite Code de la recherche art. L145-1
- Cite Code de la recherche art. L114-3-1
- Cite Code de la recherche art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L114-3-1
- Cite Code de la recherche art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L114-3-3
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
- Cite Code de la recherche art. L146-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.