Article L146-1 du Code de la recherche
Version en vigueur du 19 février 2014 au 16 janvier 2015 · Partie législative > LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE > TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Chapitre VI : Dispositions relatives à la Polynésie…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 111-1, L. 111-2, L. 111-4, L. 114-1 à L. 114-3-4, L. 114-3-6 et L. 114-3-7, et L. 114-5 sont applicables en Polynésie française.
Sous réserve des compétences de la collectivité mentionnées au chapitre Ier du titre III de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les articles L. 111-5, L. 111-6, L. 112-1, L. 112-2 et L. 114-3-5 y sont également applicables.
Versions de l'article (8)
- Version du 28 mai 2026 (en vigueur)
- Version du 1er janvier 2025 au 28 mai 2026
- Version du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2025
- Version du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 22 janvier 2017 au 1er janvier 2022
- Version du 16 janvier 2015 au 22 janvier 2017
- Version du 19 février 2014 au 16 janvier 2015
- Version du 13 décembre 2008 au 19 février 2014
Textes liés
- Cite Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004
- Modifie Ordonnance n°2014-135 du 17 février 2014 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Code de la recherche - art. L111-1 art. L111-1
- Cite Code de la recherche - art. L111-4 art. L111-4
- Cite Code de la recherche - art. L111-5 art. L111-5
- Cite Code de la recherche - art. L111-6 art. L111-6
- Cite Code de la recherche - art. L112-1 art. L112-1
- Cite Code de la recherche - art. L112-2 art. L112-2
- Cite Code de la recherche - art. L114-1 art. L114-1
- Cite Code de la recherche - art. L114-3-5 art. L114-3-5
- Cite Code de la recherche - art. L114-3-6 art. L114-3-6
- Cite Code de la recherche - art. L114-3-7 art. L114-3-7
- Cite Code de la recherche - art. L114-5 art. L114-5
Cité ou modifié par
- Modifie Ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche art. 1
- Cite Code de la recherche art. L111-6
- Cite Code de la recherche art. L112-2
- Cite Code de la recherche art. L114-3-7
- Cite Code de la recherche art. L111-6
- Cite Code de la recherche art. L114-3-7
- Cite Code de la recherche art. L111-6
- Cite Code de la recherche art. L111-6
- Cite Code de la recherche art. L111-6
- Cite Code de la recherche art. L112-2
- Cite Code de la recherche art. L112-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.