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Version historique

Article 58 du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

Version en vigueur du 1er mars 1994 au 1er décembre 2010 · Partie législative > Titre III : Des infractions maritimes > Chapitre III : Infractions touchant la police intérieure du navire.

Les violences commises contre le capitaine par toute personne embarquée sont punies conformément aux articles 222-8, 222-10, 222-12 et 222-13 du code pénal.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.