Article 2 du Décret n°98-954 du 27 octobre 1998 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires et fixant les dispositions statutaires applicables au corps des attachés des systèmes d'information et de communication.
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32 (M) art. 32
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32-1 (Ab) art. 32-1
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32-2 (Ab) art. 32-2
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32-3 (Ab) art. 32-3
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 32-4 (Ab) art. 32-4
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33 (M) art. 33
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-1 (M) art. 33-1
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-2 (M) art. 33-2
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-3 (M) art. 33-3
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-4 (M) art. 33-4
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 33-5 (M) art. 33-5
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34 (M) art. 34
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-1 (Ab) art. 34-1
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-2 (Ab) art. 34-2
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-3 (Ab) art. 34-3
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-4 (Ab) art. 34-4
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-5 (Ab) art. 34-5
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-6 (Ab) art. 34-6
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 34-7 (Ab) art. 34-7
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35 (M) art. 35
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35-1 (M) art. 35-1
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35-2 (M) art. 35-2
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35-3 (M) art. 35-3
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 35-4 (M) art. 35-4
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 - art. 36 (M) art. 36
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 32
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 33
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 32-1
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 32-2
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 32-3
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 32-4
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 33-1
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 33-2
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 33-3
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 33-4
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 33-5
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 34
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 34-1
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 34-2
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 34-3
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 34-4
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 34-5
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 35
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 35-1
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 34-6
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 35-2
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 34-7
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 35-3
- Modifié par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 36
- Créé par Décret n°69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires. art. 35-4
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.