Article 1 du Décret n°97-285 du 25 mars 1997 modifiant le décret n° 75-432 du 2 juin 1975 instituant l'Office central pour la répression du vol d'oeuvres et objets d'art ainsi que l'article D. 8-1 du code de procédure pénale
Version à venir, en vigueur à compter du
a modifié les dispositions suivantes
Textes liés
- Texte source Décret 75-432 1975-06-02
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 - art. 1 (Ab) art. 1
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 - art. 2 (Ab) art. 2
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 - art. 3 (Ab) art. 3
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 - art. 4 (Ab) art. 4
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 - art. 5 (Ab) art. 5
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 - art. 6 (Ab) art. 6
- Texte source Code de procédure pénale D. 8-1
Cité ou modifié par
- Modifié par LEGITEXT000006062324
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. art. 1
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. art. 2
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. art. 3
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. art. 4
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. art. 5
- Modifié par Décret n°75-432 du 2 juin 1975 instituant au ministère de l'intérieur un Office central de lutte contre le trafic des biens culturels. art. 6
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.